Publié dans Société

Abus de confiance - Un entrepreneur écope d'une peine de 6 mois de prison avec sursis

Publié le mercredi, 13 novembre 2024

La semaine dernière, un entrepreneur répondant au nom de F.R. avait été jugé pour abus de confiance au Tribunal d’Anosy. Hier, le juge a prononcé la sentence dans la salle 2 du Palais de Justice. L'accusé est condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis. A celle-ci devait s'ajouter une amende de 800 millions d'ariary, mais également avec sursis. Enfin, l'accusé devra s'acquitter de 400 millions d’ariary de dommages et intérêts au profit de l'entreprise baptisée A.K.M, la plaignante dans l'affaire. Rappelons au passage que F.R. avait été placé sous mandat de dépôt depuis l'éclatement de cette affaire, il y a quatre mois de cela.

Dans le fond, la société dénommée A.K.M lui reproche de la non-exécution d'importants travaux de terrassement qu'elle lui a confiés à Mahajanga, alors que F.R. aurait déjà empoché 400 millions d'ariary à cet objectif. Des accusations que le concerné, avec l'appui de son avocate, a toutefois nié en bloc. Et il est vrai qu'au fil des débats de la semaine dernière, il était clair que F.R. est soupçonné d'avoir fait une véritable manœuvre frauduleuse.

Ladite société a un ambitieux projet de monter une académie du football au pays, et Mahajanga n'est donc pas en reste. Dans la cité des fleurs, comme nous l'avions mentionné plus haut, le coût total des travaux devait s'élever à 720 millions d'ariary, du moins pour la première phase. Pour A.K.M, c'est là que le bât blesse. Dire qu'elle a fourni 400 millions d’ariary que F.R, le soi-disant entrepreneur a perçu, fait qu'il a d'ailleurs reconnu devant le président de la Cour, pour mener les travaux, lesquels le concerné a piloté depuis Antananarivo. Or, sur le terrain, et ce, après observation du soi-disant avancement des travaux,  l'entreprise a par la suite fait l'amer constat que le volume de ces travaux réalisés est estimé à seulement 20 millions d'ariary, tout au plus !

Pour la défense de son client, l'avocate de F.R. a fait un plaidoyer pour que l'affaire soit arbitrée par un Tribunal commercial. Là, Maître Mamihasina Razakatiana, l'avocat au barreau qui défend les intérêts de la société A.K.M, a obtenu gain de cause en s'opposant à cette proposition. Tout simplement parce que la Justice a également rejeté la requête de la partie adverse. De son côté, le ministère public demande à la Justice d'appliquer une peine ferme pour l'accusé. Hier, le sort de l'entrepreneur en cause, a été finalement fixé. Rideau sur cette affaire !

 

Franck R.

Fil infos

  • Assainissement d’Antananarivo - Les parlementaires se croisent les bras
  • Assemblée nationale - Les députés désormais privés de gardes du corps  
  • Soupçons de corruption dans le recrutement à l’APMF - Un responsable en détention provisoire
  • Lutte contre la pauvreté - Base Toliara, une des solutions pérennes
  • Commémoration du 29 mars et célébration de l’Iftar - Andry Rajoelina condamne les tentatives de diviser les Malagasy
  • Vol d'un minibus Mercedes - Un chauffeur de 53 ans assassiné et démembré
  • Rumeurs de remblayages et démolitions - L’Etat rassure les habitants d’Ambatolampy- Tsimahafotsy
  • Avant le sommet de la COI - Emmanuel Macron sera en visite d’Etat à Madagascar le 23 avril
  • Epidémie de Chikungunya - La Grande île encerclée
  • 5ème sommet de la COI à Antananarivo - Un rendez-vous axé sur la sécurité et la souveraineté alimentaire
Pub droite 1

Editorial

  • Suggestion inédite !
    Par une suggestion embarrassante, osée mais encourageante en tout cas inédite, le Général Richard Ravalomanana (ER), président du Sénat, dérange à la fois et donne de l’espoir. Lors d’un discours prononcé au Kianja Maitso Alasora le vendredi 28 février à l’occasion de la cérémonie d’installation des maires nouvellement élus dans le District d’Avaradrano, le Général Ravalomanana Richard suggère la levée de l’immunité. Tout comme un bloc de pierre jeté dans une flaque d’eau, cela fait du bruit et éclabousse dans tous les sens. Le président du Sénat réaffirme son opposition à l’octroi d’une immunité aux maires.

A bout portant

AutoDiff