Publié dans Société

Abus de confiance - Un entrepreneur écope d'une peine de 6 mois de prison avec sursis

Publié le mercredi, 13 novembre 2024

La semaine dernière, un entrepreneur répondant au nom de F.R. avait été jugé pour abus de confiance au Tribunal d’Anosy. Hier, le juge a prononcé la sentence dans la salle 2 du Palais de Justice. L'accusé est condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis. A celle-ci devait s'ajouter une amende de 800 millions d'ariary, mais également avec sursis. Enfin, l'accusé devra s'acquitter de 400 millions d’ariary de dommages et intérêts au profit de l'entreprise baptisée A.K.M, la plaignante dans l'affaire. Rappelons au passage que F.R. avait été placé sous mandat de dépôt depuis l'éclatement de cette affaire, il y a quatre mois de cela.

Dans le fond, la société dénommée A.K.M lui reproche de la non-exécution d'importants travaux de terrassement qu'elle lui a confiés à Mahajanga, alors que F.R. aurait déjà empoché 400 millions d'ariary à cet objectif. Des accusations que le concerné, avec l'appui de son avocate, a toutefois nié en bloc. Et il est vrai qu'au fil des débats de la semaine dernière, il était clair que F.R. est soupçonné d'avoir fait une véritable manœuvre frauduleuse.

Ladite société a un ambitieux projet de monter une académie du football au pays, et Mahajanga n'est donc pas en reste. Dans la cité des fleurs, comme nous l'avions mentionné plus haut, le coût total des travaux devait s'élever à 720 millions d'ariary, du moins pour la première phase. Pour A.K.M, c'est là que le bât blesse. Dire qu'elle a fourni 400 millions d’ariary que F.R, le soi-disant entrepreneur a perçu, fait qu'il a d'ailleurs reconnu devant le président de la Cour, pour mener les travaux, lesquels le concerné a piloté depuis Antananarivo. Or, sur le terrain, et ce, après observation du soi-disant avancement des travaux,  l'entreprise a par la suite fait l'amer constat que le volume de ces travaux réalisés est estimé à seulement 20 millions d'ariary, tout au plus !

Pour la défense de son client, l'avocate de F.R. a fait un plaidoyer pour que l'affaire soit arbitrée par un Tribunal commercial. Là, Maître Mamihasina Razakatiana, l'avocat au barreau qui défend les intérêts de la société A.K.M, a obtenu gain de cause en s'opposant à cette proposition. Tout simplement parce que la Justice a également rejeté la requête de la partie adverse. De son côté, le ministère public demande à la Justice d'appliquer une peine ferme pour l'accusé. Hier, le sort de l'entrepreneur en cause, a été finalement fixé. Rideau sur cette affaire !

 

Franck R.

Fil infos

  • Actu-brèves
  • Neutralité carbone - Madagascar dans la coalition G-Zéro
  • Précampagne électorale - La CENI rappelle les règles à respecter
  • Litige foncier à Amboanara-Nosy Be - Un cas malheureux de violation du droit fondamental à la propriété
  • Actu-brèves
  • Assemblée nationale - Agenda chargé pendant la campagne électorale des communales
  • Président Rajoelina  - « Fin du délestage d’ici la prochaine saison sèche »
  • Elections municipales - Harilala Ramanantsoa prête à en découdre
  • Crise de l'eau à Antananarivo - Répartition inéquitable de l’or bleu
  • Patrick Rajoelina - L’élection de Donald Trump est une chance pour l’Afrique

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • COP 29, enjeu et défis !
    La 29 ème édition de la Conférence des parties (COP), Conference of Parties, ouvre ses portes ce lundi à Bakou, Azerbaïdjan, sur les bords de la mer Caspienne.Simon Stiell, le patron de l’ONU – Climat, lors de son discours d’ouverture a bien voulu tirer au clair la situation de cette « énième » Rencontre sous l’égide de l’ONU – Climat : « il est temps de montrer que la Conférence mondiale n’est pas au point mort ». En fait, c’est l’enjeu de taille ! Depuis l’Accord de Paris en 2015 au cours duquel les grands pays industriels, les plus grands pollueurs, s’engageaient à payer 100 milliards de dollars par an afin d’aider les pays en développement à se remettre des dégâts dus au réchauffement climatique lequel réchauffement résulte de l’émission « sauvage » des gaz à effet de serre sur l’atmosphère de la planète Terre. Depuis cet Accord (COP 21),…

A bout portant

AutoDiff