Publié dans Société

Abus de confiance - Un entrepreneur écope d'une peine de 6 mois de prison avec sursis

Publié le mercredi, 13 novembre 2024

La semaine dernière, un entrepreneur répondant au nom de F.R. avait été jugé pour abus de confiance au Tribunal d’Anosy. Hier, le juge a prononcé la sentence dans la salle 2 du Palais de Justice. L'accusé est condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis. A celle-ci devait s'ajouter une amende de 800 millions d'ariary, mais également avec sursis. Enfin, l'accusé devra s'acquitter de 400 millions d’ariary de dommages et intérêts au profit de l'entreprise baptisée A.K.M, la plaignante dans l'affaire. Rappelons au passage que F.R. avait été placé sous mandat de dépôt depuis l'éclatement de cette affaire, il y a quatre mois de cela.

Dans le fond, la société dénommée A.K.M lui reproche de la non-exécution d'importants travaux de terrassement qu'elle lui a confiés à Mahajanga, alors que F.R. aurait déjà empoché 400 millions d'ariary à cet objectif. Des accusations que le concerné, avec l'appui de son avocate, a toutefois nié en bloc. Et il est vrai qu'au fil des débats de la semaine dernière, il était clair que F.R. est soupçonné d'avoir fait une véritable manœuvre frauduleuse.

Ladite société a un ambitieux projet de monter une académie du football au pays, et Mahajanga n'est donc pas en reste. Dans la cité des fleurs, comme nous l'avions mentionné plus haut, le coût total des travaux devait s'élever à 720 millions d'ariary, du moins pour la première phase. Pour A.K.M, c'est là que le bât blesse. Dire qu'elle a fourni 400 millions d’ariary que F.R, le soi-disant entrepreneur a perçu, fait qu'il a d'ailleurs reconnu devant le président de la Cour, pour mener les travaux, lesquels le concerné a piloté depuis Antananarivo. Or, sur le terrain, et ce, après observation du soi-disant avancement des travaux,  l'entreprise a par la suite fait l'amer constat que le volume de ces travaux réalisés est estimé à seulement 20 millions d'ariary, tout au plus !

Pour la défense de son client, l'avocate de F.R. a fait un plaidoyer pour que l'affaire soit arbitrée par un Tribunal commercial. Là, Maître Mamihasina Razakatiana, l'avocat au barreau qui défend les intérêts de la société A.K.M, a obtenu gain de cause en s'opposant à cette proposition. Tout simplement parce que la Justice a également rejeté la requête de la partie adverse. De son côté, le ministère public demande à la Justice d'appliquer une peine ferme pour l'accusé. Hier, le sort de l'entrepreneur en cause, a été finalement fixé. Rideau sur cette affaire !

 

Franck R.

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Editorial

  • Du concret ! 
    La date du 25 septembre hante les esprits. Les deux élus au Conseil municipal de la CUA, Raharinirina Clémence et Rakotoarisoa Alban alias Babà, sous la bannière de la plate-forme « Firaisankiana », alliée à l’Opposition, donnent rendez-vous à la population d’Antananarivo le 25 septembre à Ambohijatovo pour une manifestation contre les délestages et les coupures d’eau.

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